Eoliennes, plan d'occupation des sols et permis de construire

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Les conditions d’implantation d'éoliennes en zone agricole.

M. A. a entrepris la construction d'une éolienne sur un terrain lui appartenant, situé sur le territoire de la commune de Locmaria, à Belle-île. Ces travaux ont fait l'objet, le 4 décembre 2005, d'un procès-verbal de constat d'infraction, établi à l'initiative du maire de Locmaria. Dans l'attente d'une décision de l'autorité judiciaire, le maire de Locmaria, par un arrêté du 26 janvier 2006, a ordonné à M. A. d'interrompre les travaux qu'il avait engagés. Un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 11 septembre 2007 a annulé la décision du 26 janvier 2006, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 27 mai 2008.   Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 26 novembre 2010, annule l'arrêt (...)

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