Le ministre de l'Agriculture a présenté les orientations de loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et (...)
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Le gouvernement rappelle les règles relatives au raccordement des constructions aux réseaux d'eau potable et confirme que le maire n'est pas tenu de vérifier la productivité d'un forage privé d'eau potable en cours (...)
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A l'issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a présenté le 21 septembre 2013 les engagements du gouvernement pour une écologie positive et sociale.
La Conférence environnementale s'est (...)
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Le premier alinéa de l'article L. 12-2 du code de l'expropriation prévoyant l'extinction de tous les droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés par effets de l'ordonnance d'expropriation est (...)
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Une réponse ministérielle précise que l'entretien d'un pont revient à son propriétaire, sauf convention contraire, quels que soient les maîtres d'ouvrage de l'infrastructure.
Dans une réponse du 29 août (...)
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Le rapport d'analyse “Évaluation de la politique de l'eau” du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en lumière les difficultés de gestion des petit et grand cycles de (...)
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Les grandes lignes du futur projet de loi sur les patrimoines ont été présentées le 13 septembre 2013.
Le 13 septembre 2013, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté les (...)
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