La Cour des comptes formule douze recommandations visant à améliorer l'efficacité du dispositif des CCE, le simplifier, le rendre plus transparent et le mettre en cohérence avec les objectifs et les instruments (...)
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Si la pollution de l’eau par les nitrates a légèrement diminué en Europe au cours des deux dernières décennies, la pression exercée par le secteur agricole met toujours en danger les ressources en eau.
Le (...)
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La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2013 une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie.
Les projets d'intérêt commun sont des projets (...)
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Le Conseil d'Etat refuse de transmettre une QPC portant sur la conformité des modalités de contrôle de la légalité des DUP, ainsi que la demande d’abrogation de la DUP.
Dans le cadre des contentieux relatifs (...)
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Une méthode de notation qui neutralise un critère méconnait les règles de la concurrence et le principe d'égalité entre les candidats à un marché public.
Une commune a lancé un appel à concurrence pour (...)
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Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 sont présumées constituer des sites ou paysages remarquables. Si cette qualification présumée est contestée, leur (...)
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Un simple alignement de constructions, sans organisation spatiale conforme aux traditions locales, ayant un impact visuel dans un espace non dépourvu de sensibilité paysagère, n'est pas constitutif d'un hameau (...)
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