Le premier Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) s’est réuni et a défini trois grandes priorités : l’éolien en mer posé, l’hydrolien, l’éolien en mer flottant.
Le 6 novembre 2013, (...)
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Le CGEDD publie un rapport sur l'évaluation de la politique de l'eau, en réponse au diagnostic publié le 11 septembre 2013.
Le 6 novembre 2013, en réponse au diagnostic publié le 11 septembre 2013, l'équipe (...)
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Précisions sur les conditions de régularité du rapport de présentation de la révision d'un PLU et de la note de synthèse pouvant accompagner la convocation des membres du conseil municipal.
Par une (...)
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Publication au JORF d’un arrêté fixant le contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB.
Un arrêté du 28 octobre 2013, publié au (...)
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Le rapport de présentation d'une délégation de service public peut-il se confondre avec le dossier de consultation des entreprises ?
Dans une question du 12 mars 2013, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au (...)
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Les travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, doivent être décrits et chiffrés.
Un couple a conclu avec une société de (...)
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La preuve de la faute, résultant d'une violation d'une règle d'urbanisme, s'établit par tous moyens.
Un voisin obtient une ordonnance désignant un expert, afin d'établir si la maison en cours (...)
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