Publication au JORF d’un décret relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
Un décret du 4 décembre 2013, publié au Journal officiel du 7 décembre 2013, précise (...)
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Il ne peut être prévu, dans un contrat de construction de maison individuelle, que le maître de l'ouvrage doit fournir une étude de sol.
Mme X., maître de l'ouvrage, a chargé une société de la construction (...)
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Une note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité de certaines installations classées vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie afin de répondre aux questions des services (...)
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La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence peut s’appliquer aux logiciels pour lesquels des sociétés disposent de droits d’exclusivité.
Le département de l'Oise a attribué un marché (...)
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Une note de service du 19 novembre 2013, mise en ligne le 25 novembre 2013, a pour objet de préciser pour les établissements publics nationaux et les établissements publics locaux d’enseignement les règles (...)
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Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2014, une consultation publique sur le programme de prévention des déchets 2014-2020.
La directive-cadre européenne sur les déchets prévoit une (...)
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Détermination de l'activité agricole d'une construction destinée à supporter des panneaux solaires et dont le permis de construire est contesté.
M. B., entrepreneur de travaux agricoles et forestiers, a acquis (...)
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