Le principe de précaution n'habilite pas le maire à demander des pièces non prévues dans le dossier de la demande d'autorisations d'urbanisme pour la réalisation d'un relais de téléphonie mobile sur le toit d'un (...)
Lire la suite...
Précisions sur les pouvoirs du juge des référés précontractuels dans les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Une société d'économie mixte (SEM) a lancé un appel (...)
Lire la suite...
Il appartient au propriétaire de déposer une déclaration préalable ou une demande de permis portant également sur l'appentis accolé à la construction, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait été (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour septembre 2013 : frais (...)
Lire la suite...
Suite à la consultation publique, un décret établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été publié au Journal officiel.
Le Plan national de (...)
Lire la suite...
Les tableaux "avis de publicité, avis d'attribution et procédures" de la rubrique Conseil aux acheteurs ont été actualisés le 24 décembre 2013 pour intégrer les seuils européens applicables à compter du (...)
Lire la suite...
Cadre de l'expérimentation prévue par la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Un décret du 27 décembre 2013 fixant le (...)
Lire la suite...
