Considérant que le principe de précaution doit être appliqué dès lors que les risques sur la santé et l'environnement ne peuvent plus être écartés et qu'il devient urgent de s'assurer de l'innocuité des (...)
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Si l'utilisation du nom d'une personne décédée par une commune pour dénommer un lieu ou équipement public n'est pas subordonnée au consentement des ayants droits, l'intérêt public local doit être (...)
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Le coût de cette masse salariale constitue un élément essentiel du marché permettant aux candidats d'en apprécier les charges et d'élaborer une offre satisfaisante.
L'association des paralysés de France (...)
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Il appartient à la société éolienne de neutraliser les effets de dysfonctionnement sur les radars pour obtenir un permis de construire.
Une société en éolienne souhaite obtenir un permis de construction aux (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 10 janvier 2014 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2013, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint (...)
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Le maire peut modifier le cahier des charges d'un lotissement pour les mettre en concordance avec un POS.
Par un arrêté du 12 novembre 2007, le maire d'une commune a modifié les cahiers des charges d'un (...)
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Les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets du fait de l'absence de certitude quant à la réutilisation des résidus en cause et de l'absence de continuité du processus de production.
La (...)
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