Trois projets de textes soumis à consultation du 2 au 23 janvier 2014 relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, (...)
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Les candidats à l'attribution d'un contrat de DSP ne peuvent invoquer à l'appui de leur demande tendant à l'annulation du contrat présentée dans le cadre d'un référé contractuel, que les manquements de (...)
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Le ministère de l'Egalité de l'Ecologie répond aux inquiétudes de la profession agricole.
Depuis le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher impacte les constructions agricoles dans la mesure où les (...)
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A été publié au Journal officiel du 31 janvier 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour octobre 2013 : frais (...)
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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie met à la disposition des acheteurs et des entreprises le Guide pratique de l'achat public innovant.
A l'occasion de la seconde conférence des (...)
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Le classement par un PLU d'un terrain en espace boisé à protéger n'est pas subordonné à la condition que ce terrain possède toutes les caractéristiques d'un bois ou d'une forêt ni à celle que le terrain en (...)
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Condamnation d'ERDF pour manquement à l'obligation de transmettre une proposition technique et financière de raccordement dans un délai de trois mois.
Un Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), (...)
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