Le Comité de Déontologie de l'AFJE a œuvré au cours de l’année et a présenté, le vendredi 28 mars, pour consultation le fruit de ses travaux à tous ses adhérents.

TELECHARGER L’AVANT-PROJET DE REFONDE DU CODE DE DEONTOLOGIE

La déontologie est un sujet au cœur de l’exercice de la profession de juriste d’entreprise. Dès lors il a paru opportun à l'AFJE de mettre en place en 2012 le Comité de Déontologie, piloté par Philippe Coen, Vice-Président de l'AFJE et Jean-Charles Savouré, Président d'honneur de l'AFJE, afin d’effectuer la refonte du Code de Déontologie de notre Association. L’objectif de la refonte de ce code est de constituer un corpus de règles auquel chaque juriste puisse se référer et qui serve également de base de communication sur le métier de juriste d’entreprise.

« Nous devions nous engager dans une telle démarche car l’éthique est fondatrice d’une profession » explique Philippe Coen. « Nous nous inscrivons dans la modernité d’une profession ».

L’avant-projet de ce Code a été mûrement réfléchi par ce Comité, en concertation avec le Conseil d’Administration de l'AFJE depuis près de 10 mois.

Pour établir les 10 articles composant cet avant-projet, un travail de droit comparé a été effectué, notamment auprès des associations de juristes d'entreprise des pays membres de l’ECLA, et auprès d’autres professions réglementées, juridiques ou non. De nombreux points ont été examinés parmi lesquels les questions concernant la confidentialité, la gestion des équipes avec humanité, le devoir d’information de la direction de l’entreprise des faits ou comportements illégaux ou frauduleux de personnels de l’entreprise ou impliquant l’entreprise, l’indépendance du juriste d’entreprise, la pertinence des avis, les exigences de formation continue….

La consultation est publique et ouverte à tous les membres de l’AFJE. Concomitamment, cette consultation est ouverte aux membres des autres associations de juriste, aux associations professionnelles (MEDEF, AFEP), aux universitaires, aux déontologues, aux juristes au sens large et au final à tous tiers intéressés.

La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2014.