Dans quelle mesure les pièces versées dans une procédure UDRP doivent-elles rester confidentielles ?

La société Google Inc. a introduit une procédure UDRP à l’encontre d'un particulier dans le but d'obtenir le transfert des noms de domaine goggle.com, goggle.net et goggle.org. Le 12 octobre 2011, la National Arbitration Forum (NAF) rejette cette demande en raison de l'incompétence des trois experts justifiée par la présence de relations contractuelles entre les parties d'une part, et une divergence des mêmes parties sur les faits, d'autre part. Emmanuel Gillet soulève la question de la confidentialité des pièces versées aux débats dans les décisions impliquant un contrat de coexistence. En l'espèce, en effet, les trois noms de domaine avaient déjà fait l'objet d'une procédure UDRP ayant donné (...)