Consultation de sites sexuels au travail et logiciel d'effacement des traces

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La consultation de sites "d'activité sexuelle et de rencontres" et le téléchargement d'un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires du disque dur justifie un licenciement pour faute grave.

M. X., exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent d'exploitation encadrant des personnels de collecte des déchets, après mise à pied conservatoire, a été licencié pour faute grave.Dans un arrêt du 28 janvier 2010, la cour d'appel de Bordeaux a retenu la faute grave du salarié et l'a débouté en conséquence de ses demandes en paiement d'indemnités et de dommages-intérêts.Les juges du fond ont constaté que le tableau des permanences de M. X. et la liste des heures de connexion sur les différents sites internet de l'ordinateur de l'agence révélaient que les heures de consultation des sites étaient celles (...)

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