Le Conseil national du numérique rend un rapport sur la neutralité du Net pour servir de base à une loi destinée à protéger "la liberté d’expression et de communication des internautes."
Dans un rapport de 60 pages remis au gouvernement le 12 mars 2013, le Conseil national du numérique (CNNum) affirme qu'il serait temps de légiférer concernant la neutralité du Net, c’est-à-dire le principe d'égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Ce thème de neutralité du Net est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait se pencher le CNNum, instance consultative indépendante lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et dont la composition a été entièrement remaniée en janvier 2013. Le CNNum estime que "la liberté d'expression n'est pas suffisamment protégée dans la loi (...)
