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Suppression de contenus illicites : les nouvelles obligations de l’hébergeur

Après l’arrêt Dailymotion de la Cour de cassation du 17 février 2011, le statut d’hébergeur semble désormais acquis pour les sites web 2.0. Le régime de responsabilité qui en découle fait lui aussi l’objet (...)

Avocat en entreprise : un avant-projet de loi à l’automne

Le garde des Sceaux a annoncé un avant-projet de loi sur l'avocat en entreprise pour cet automne 2011. A l'occasion d'une table ronde sur "les perspectives après le rapport Prada" réunissant notamment des (...)

Arsene Taxand conseille Maurel & Prom

Arsene Taxand conseille Maurel & Prom sur les aspects fiscaux de la cession de leur filiale Caroil à Tuscany. Arsene Taxand, cabinet d’avocats fiscalistes, a accompagné Maurel & Prom sur les aspects (...)

Bird & Bird conseil de Brotonne Capital

Bird & Bird sur l’acquisition de Revima Apu par Brotonne Capital. Brotonne Capital SAS, holding de contrôle du groupe REVIMA, vient d’acquérir 100% des titres de la société REVIMA APU SAS auprès (...)

Paul Hastings et Freshfields conseillent l’Etat

Paul Hastings et Freshfields conseillent l’Etat dans le cadre du financement de 7,8 milliards d'euros de la ligne ferroviaire Tours-Bordeaux. Les cabinets Paul Hastings et Freshfields ont conseillé l’Etat (...)

Veil Jourde conseille Coruscant

Veil Jourde accompagne Coruscant dans sa participation au plus grand projet photovoltaïque automobile mondial de Renault. Coruscant, producteur et exploitant de centrales solaires en couverture de parkings, a (...)

Gide Loyrette Nouel conseille Crédit Agricole CIB

Gide Loyrette Nouel conseille Crédit Agricole Corporate & Investment Bank ("Crédit Agricole CIB") sur son partenariat mondial avec le chinois CITICS dans les activités de courtage actions. Gide Loyrette (...)

Perquisition fiscale : saisie de documents couverts par le secret professionnel

Est irrégulière la saisie de documents couverts par le secret professionnel de l'avocat lors d'une perquisition fiscale. Dans deux arrêts du 7 juin 2011, la Cour de cassation rappelle que le premier (...)

Emmanuelle Gourbin, Directrice des Affaires Juridiques & Sociales, FEBEA

Le Monde du Droit a rencontré Emmanuelle Gourbin, Directrice des Affaires Juridiques & Sociales de la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA). Quel est votre parcours ? Titulaire d’une (...)

Hachette Livre : Arnaud Robert nommé Directeur juridique

Hachette Livre a annoncé la nomination d'Arnaud Robert en tant que Directeur juridique. Arnaud Robert, 38 ans, est diplômé de l’Ecole de Formation du barreau de Paris et titulaire d’un DESS de Droit (...)

Paiement d’honoraires et absence de conflit d’intérêts

Un avocat qui a obtenu une somme à diviser entre deux sociétés et qui l’a décaissée de son compte CARPA au profit de l’une d’entre elles, car il était son conseil, n’a pas eu un comportement constitutif (...)

Guillaume Isautier, Associé, Shearman & Sterling

Le Monde du Droit a rencontré Guillaume Isautier qui vient d'être coopté Associé du cabinet Shearman & Sterling. Selon vous qu'est-ce qui a présidé à votre cooptation ? L’activité (...)

Coblence & Associés conseille MCA Groupe

Coblence & Associés conseille MCA Groupe sur la prise de contrôle du Groupe Ollean. MCA Groupe, société holding du groupe MCA (MCA Benelux et MCA Ingénierie) spécialisé dans les prestations de service (...)

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