La signature illisible d’un magistrat portée à la dernière page de l’arrêt, est présumée, sauf preuve contraire, être celle d’un magistrat ayant participé aux débats et au délibéré.
Mme X. a (...)
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Herbert Smith conseille le groupe Société Générale sur le financement d’une opération de transmission.
Herbert Smith LLP a récemment conseillé Société Générale en tant qu'arrangeur et coordinateur (...)
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White & Case LLP a conseillé le pool d’investisseurs dans la cession à Schneider Electric Industries du contrôle de la Holding du groupe H’DEV, elle-même actionnaire unique de la société Energy Pool.
(...)
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Résultats du premier tour des élections au Dauphinat et au Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris.
Les équipes formées par Pierre-Olivier Sur et Catherine Paley-Vincent d’une part, et par (...)
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Bruno Ranger, Counsel au sein du cabinet Teynier, Pic & associés, a conseillé les associés de Caveprivee.com, le plus haut de gamme des sites de ventes privées de vins sur internet, lors de sa cession à (...)
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Laurent Borey et Oivier Parawan, Mayer Brown, analysent les conséquences de l'arrêt Cass.Com 14 septembre 2010, n° 09-16.084, Sté Samo gestion c/ Sté Sorepla.
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt (...)
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Inauguration du bicentenaire du Barreau de Grenoble en présence de Monsieur Michel Mercier, Ministre de la Justice et des Libertés.
Lundi 13 décembre 2010 à 17h30 Préfecture de Grenoble Le Barreau de (...)
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Le cabinet d’avocats international Jones Day a été retenu par la Ligue Nationale de Rugby (LNR) pour la conseiller dans le cadre de la prochaine commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels des (...)
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Nabarro & Hinge conseil de Syntagma Capital pour l'achat de 7 filiales appartenant a la branche Fire and Security du groupe Tyco International.
Tyco International est l’un des leaders mondiaux en (...)
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Linklaters conseil d’Air France dans l’affaire du cartel du fret aérien.
Linklaters a conseillé Air France et Air France-KLM lors de l’une des plus vastes enquêtes internationales menées à ce jour en (...)
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Landwell sur l'acquisition de la division surgelés du groupe Saveurs de France Brossard (équipe : Catherine Olive, Stéphane Catays, Rémi Montredon & Agathe Gilmas).
Le groupe d’agro-alimentaire (...)
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Bruno Thouzellier a rejoint le cabinet SarrauThomasCouderc en octobre 2008, en qualité d’Associé en charge du nouveau département «droit pénal des affaires corporate ». Ancien Président de l’Union Syndicale (...)
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Landwell & Associés lance la version 2010-2011 de sa base fiscale internationale en ligne : Worldwide Tax Summaries-Corporate Taxes 2010/2011.
Worldwide Tax Summaries-Corporate Taxes 2010/11 est un (...)
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