La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) se tiendra le vendredi 7 février 2025, de 9h à 17h, dans l’auditorium situé au 180 boulevard Haussmann - 75008. Les membres de l'assemblée délibérante aborderont deux principaux sujets.
Projet de guide sur la durabilité : partie audit
La directive CSRD vise à améliorer la qualité des informations publiées par les entreprises en matière de durabilité. Elle impose des obligations de reporting et exige une certification de ces informations par un tiers indépendant. Cette nouvelle activité de certification est ouverte aux avocats.
- L'assemblée générale se prononcera sur le projet de guide sur la durabilité qui vise à préciser le cadre juridique des informations en matière de durabilité et la mission de certification de ces informations afin d'accompagner au mieux les avocats.
Rapport sur la mission audiencement
Face aux difficultés croissantes des juridictions à rendre des décisions dans des délais raisonnables, le ministre de la Justice a mis en place une mission d'urgence sur l'audiencement criminel et correctionnel. Cette situation dégradée est liée à la forte augmentation du nombre de procédures et à l'allongement de la durée moyenne des audiences criminelles.
- L'assemblée générale examinera un rapport présentant les positions de la profession sur les grandes orientations annoncées concernant l'architecture judiciaire criminelle : les cours d'assises et cours criminelles départementales, la procédure criminelle applicable devant la cour d'assises, les leviers à mobiliser pour renforcer la fluidité de la chaîne pénale criminelle et correctionnelle.
Rapports sur la mission déjudiciarisation : civile, pénale et AJ
Autre mission d'urgence mise en place par la chancellerie : celle relative à la déjudiciarisation visant à « recentrer la justice sur son rôle ». Objectif : proposer les voies et moyens de nature à simplifier la vie du justiciable, à rendre plus efficiente l'action de la justice et à poursuivre et amplifier le recours aux voies amiables. Dans ce but, la mission a envoyé un questionnaire à l'ensemble des acteurs judiciaires.
- L'assemblée générale se prononcera sur les différents axes envisagés par cette mission, tant en matière pénale, qu'en matière civile que d'aide juridictionnelle.