Goût du vin altéré : un préjudice réparable ?

Obligations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Des produits utilisés dans une machine visant à effectuer l’électrodialyse d’un vin et responsables de désordres organoleptiques peuvent-ils être considérés comme défectueux au sens des articles 1245 et suivants du code civil ?

Un exploitant viticole a confié à une société la filtration, le dégazage et l'électrodialyse de l'ensemble de ses vins millésimés 2014. Pour la préparation de l'appareil d'électrodialyse utilisé à cet effet, cette société a fait appel au fabricant de l'appareil, qui a utilisé de l'acide nitrique et de la lessive de soude acquis auprès d'une société tierce.A l'issue des opérations, une pollution des vins a été décelée provenant de la lessive de soude et de l'acide nitrique et provoquant des désordres organoleptiques. L'exploitant et la société de filtration (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :