Le retour de l'enfant illicitement déplacé peut se faire exceptionnellement vers un Etat autre que celui dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle, s'il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (pourvoi n° 24-12.156), la Cour de cassation précise que le retour de l'enfant illicitement déplacé peut se faire exceptionnellement vers un Etat autre que celui dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle, s'il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant. Lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, le principe est le retour de l'enfant dans l'Etat de sa résidence habituelle immédiatement avant le déplacement ou le non-retour illicite. Toutefois, le silence de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur la désignation de l'Etat de retour (...)