Le nom de l'adopté simple : du nouveau sur le rôle du consentement

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Dans un arrêt rendu le 9 avril 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée sur la question de savoir si l'enfant majeur peut refuser l'adjonction du nom de l'adoptant et ne conserver que son nom d'origine, en vertu de l'article 61-3 du code civil. En l'espèce, l'enfant majeur du mari avait donné son consentement à son adoption simple par l'épouse de son père uniquement à la condition où il conserverait son nom. Il soutenait que l'adoptante portait le nom de son mari, soit le nom d'origine de l'adopté. La cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas fait droit à sa demande. Les juges ont retenu que "si aux termes de l'article 61-3 du code civil, l'établissement ou la modification d'un lien de filiation n'emporte de changement de patronyme des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement, la loi du (...)

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