Instauration du carnet d'information du logement

Immobilier / Construction
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Précisions sur les modalités d'application et le contenu du carnet d'information du logement.

Le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022, publié au Journal officiel du 28 décembre 2022, est pris en application de l'article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, instaurant un carnet d'information du logement. Ce carnet doit être établi, lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. D'une part, le décret définit les critères permettant de déterminer les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d'un (...)

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