L'éviction suppose un trouble actuel et non simplement éventuel, la simple connaissance par l'acheteur de l'existence d'un droit au profit d'un tiers susceptible de l'évincer ne suffisant pas à lui permettre d'agir en garantie.

Un couple a acquis une propriété bâtie composée d'une maison d'habitation et d'une piscine hors-sol, édifiées sur un terrain cadastré, d'une contenance de 20 ares 44 centiares.Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à une SCI, les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement de la garantie d'éviction et du dol, en paiement du coût des travaux nécessaires à la délimitation de la parcelle et en indemnisation de leur préjudice. La cour d'appel de Basse-Terre a rejeté leurs demandes au titre de la garantie (...)