Un avis, publié au Journal officiel du 12 janvier 2012, précise que l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 2011 atteint 103,64, sur une référence 100 au premier trimestre 2010.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 2011 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0010, 12 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit immobilier - Bail professionnel - Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires - Troisième trimestre 2011
Indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 2011
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