Publications au Journal officiel de textes relatifs au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.
Le décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012 modifiant les articles R. 411-3 à R. 411-5 du code de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret majorant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation.
Un décret du 27 septembre 2012, publié au Journal officiel du 29 septembre 2012, majore les prix de base au (...)
Lire la suite...
Mise en œuvre des dispositions de l'accord collectif du 9 juin 1998 relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation.
Le 28 mai 2004, une société propriétaire (...)
Lire la suite...
Les dispositions de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, régissant le statut de la copropriété, et selon lesquelles les fautes commises pour vices de construction ou de défaut d’entretien des parties (...)
Lire la suite...
Le gérant détenteur d'un mandat de gestion doit être habilité à représenter les bailleurs.
Le gérant d'une société détentrice d'un mandat de gestion pour le compte d'un propriétaire d'un appartement (...)
Lire la suite...
A l'occasion de sa session du 24 au 26 septembre 2012, le Conseil de Paris doit examiner le rapport de la MIE sur les modes d’attribution des logements sociaux, qui se prononce en faveur de la mise en place d'un (...)
Lire la suite...