Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP et A&O Shearman sont intervenus respectivement en qualité de conseil de Crédit Agricole Assurances et de conseil du syndicat bancaire dans le cadre de l’émission inaugurale d’obligations super-subordonnées perpétuelles « Restricted Tier 1 » de Crédit Agricole Assurances d’un montant nominal de 750 millions d’euros.
Cette émission s’inscrit dans la politique de gestion active du capital de Crédit Agricole Assurances, notamment en anticipation de l’expiration en décembre 2025 des mesures transitoires (grandfathering period) permettant à certains titres legacy précédemment émis de qualifier de fonds propres de niveau 1 (« Tier 1 ») au titre de la règlementation Solvabilité 2.
Les termes et conditions des obligations ont été structurés afin que les obligations soient éligibles à la qualification de fonds propres de niveau 1 (« Tier 1 ») au titre de la règlementation Solvabilité 2. Admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, les obligations ont été notées « BBB » par Standard & Poor’s.
Le syndicat bancaire était composé de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en qualité de Global Coordinator, Sole Structuring Advisor and Sole Bookrunner, et de J.P. Morgan SE agissant en qualité de Joint Lead Manager aux côtés de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
L’équipe de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP était composée de Valérie Lemaitre (associée), Laura Birène (counsel), Christophe Dautriche et Yousra Lemdilki. Anne-Sophie Coustel (associée) et Agathe Hanrot étaient en charge des aspects fiscaux.
L’équipe d’A&O Shearman était composée de Julien Sébastien (associé), Laure Bellenger et Bianca Nitu. Mathieu Vignon (associé) et Virginie Chatté étaient en charge des aspects fiscaux.