Veil Jourde a conseillé la Semmaris, autorité organisatrice du Marché International de Rungis, dans le cadre de la qualification du projet Agoralim, sur le site de Goussainville, de projet d’intérêt général (PIG).
Porté par la Semmaris depuis 2021, à la suite d’un appel à idées initié par le Premier ministre Jean Castex, Agoralim est un projet ambitieux pour la chaîne alimentaire francilienne, visant à développer, au Nord de l’Île-de-France, des plateformes complémentaires au marché historique de Rungis.
Avec comme objectif premier de garantir l’indépendance et la souveraineté alimentaires de l’Île-de-France, Agoralim a vocation à optimiser la distribution de produits frais, et favoriser une agriculture durable et locale, répondant aux attentes des consommateurs.
Un premier site de 130.000m², à Goussainville (95), a été identifé pour accueillir tous les acteurs de la chaîne de valeur : production, transformation, stockage et distribution. Destiné à créer entre 3.000 et 5.000 emplois locaux, ainsi qu’un pôle de formation spécialisé (métiers de bouche, agriculture, logistique alimentaire), son ouverture est prévue en 2027.
C’est dans ce cadre que la Semmaris a obtenu, de la part de l’Etat, la qualification de cette phase d’Agoralim en « PIG » par la signature d’un arrêté préfectoral le 4 octobre 2024, en application de la procédure régie par les articles L.102-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Désormais qualifié de « PIG », Agoralim bénéficie d’une reconnaissance d’utilité publique, lui permettant de s’imposer aux documents d’urbanisme locaux, et la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique est facilitée.
Cette qualification reste une exception : depuis la création de cette procédure en 1983, moins d’une centaine de projets ont fait l’objet d’une reconnaissance en PIG par l’Etat.
La Semmaris était conseillée par le cabinet Veil Jourde, avec Maxime Seno, associé, Livia Elshoud, collaboratrice, et Andy Berrebi, collaborateur sur les aspects règlementaires.