Gide, conseil de l’ANDRA dans le cadre du contentieux sur l’utilité publique du centre de stockage de déchets radioactifs CIGEO

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Par un arrêt du 1er décembre 2023, le Conseil d’État a validé la déclaration d'utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs porté par l’ANDRA (le projet Cigéo).

Il s’est notamment appuyé sur la récente décision du Conseil constitutionnel jugeant que la Loi ayant prévu le projet Cigéo est conforme à la Constitution et notamment aux droits des générations future.

L’équipe environnement de Gide était composée de Jean-Nicolas Clément, associé, Alice Bouillié, Of Counsel, Laure Dufour.

Mathieu Stoclet était avocat aux Conseils.


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