Le cabinet Osborne Clarke France conseille ContextLogic Inc., l'opérateur de l’une des plus grandes plateformes de commerce électronique mobile au monde, dans le cadre de la levée des mesures de déréférencement prises par la DGCCRF (Direction générale de la politique de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) à l’encontre de sa plateforme Wish. Il s’agissait là de la première application en Europe des nouveaux pouvoirs obtenus par le régulateur français notamment à l’issue d’une réforme européenne fin 2020.
Fondée en 2010 et basée à San Francisco, Wish est une plateforme de commerce électronique connectant des millions de consommateurs à la recherche d’un bon rapport qualité/prix dans plus de 60 pays à des milliers de marchands dans le monde entier.
Suite à la décision de l’autorité de régulation française de lever le déréférencement le 10 mars 2023, le géant du e-commerce est de nouveau référencé.
La décision de la DGCCRF intervient plus de 15 mois après que le déréférencement a été ordonné. Depuis lors, le site Wish n'apparaissait plus dans les résultats de recherche des internautes français ou dans les magasins d’applications des téléphones mobiles en France.
La décision importante du régulateur de levée du déréférencement permet aux utilisateurs français de télécharger à nouveau et de mettre à jour l'application Wish à partir de Google Play et de l’App Store de Apple, ainsi que de naviguer vers le site web directement ou à partir des moteurs de recherche.
Le cabinet Osborne Clarke dont les équipes ont été menées par Alexandre Glatz est intervenu auprès de ContextLogic Inc. depuis l’origine du dossier et sur l’ensemble des procédures, que ce soit en droit économique et européen, droit public ou droit pénal.
Les équipes d’Osborne Clarke étaient composées de :
Droit économique et européen et lead : Alexandre Glatz, associé – Thibaut Marcerou, collaborateur senior – Constance Petiteau et Garance de Galzain, collaboratrices.
Droit pénal : Lucie Mongin-Archambeaud, associée – et Lucie Champetier, collaboratrice.
Droit public : Alexandre Le Mière, associé – Emmanuelle Yvon, counsel – et Elizabeta Jovanovic, collaboratrice.
ContextLogic Inc. était également conseillé sur certains aspects par les cabinets Signature Litigation pour le droit de la consommation, avec Sylvie Gallage-Alwis, associée – et Nikita Yahouedeou, collaboratrice ; Bonifassi Avocats pour le droit pénal, avec Stéphane Bonifassi, associé – et Victoire Chatelin, collaboratrice ainsi que par le cabinet Pinsent Masons pour le droit européen, avec Diane Mullenex, associée, Annabelle Richard, counsel et Rémi Bresson Auba, collaborateur.