Reinhart Marville Torre conseille le syndicat de la presse magazine (SEPM) dans le cadre de l'affaire des droits voisins de la presse

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Google souscrit des engagements devant l’Autorité de la concurrence dans l’affaire des droits voisins de la presse.

Le 21 juin 2022, l’Autorité de la concurrence a accepté les engagements de Google et clôt les procédures au fond initiées en novembre 2019 par les plaintes du SEPM (le syndicat de la presse magazine), de l’APIG (l’alliance de la presse quotidienne) et de l’AFP, qui dénonçaient notamment le refus de Google de négocier de bonne foi la rémunération due aux éditeurs de presse pour la reprise en ligne de leurs contenus couverts par des droits voisins.

Pour mémoire, l’Autorité avait, en avril 2020, prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Google.

En juillet 2021, l’Autorité avait sanctionné Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de ces injonctions.

Le SEPM était représenté par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei, avec Philippe GuibertLaetitia Gavoty, associés, et Antoine Guérin, ainsi que le cabinet Reinhart Marville Torre, avec Alexandre Rios, associé, et Alexandre Raba.

Gide a assisté l’AFP, avec Antoine Choffel et Julien Guinot-Deléry, associés.

L’APIG a quant à elle été épaulée par BDGS, avec Maria Trabucchi, associée, et Margaux Dalon.

De son côté, Google était représenté par Allen & Overy, avec Florence Ninane (associée), Roxane Hicheri et Noémie Bomble.