Obligations applicables en matière de LCB-FT

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L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une position dans laquelle elle apporte des précisions aux organismes qui sollicitent un agrément d’établissement de paiement ou qui sont soumis à son contrôle, s'agissant de la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds.© LegalNews 2017Références- Position n° 2012-P-01 relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds - Cliquer iciSourcesAutorité de contrôle prudentiel (ACP), 19 avril 2012 (...)

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