Un avis, publié au Journal officiel du 8 juillet 2012, précise que le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées ressort à 3,15 % pour le premier semestre de 2012.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0158, 8 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMO - Premier semestre de 2012
Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - premier semestre de 2012
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