La caution est-elle tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard de la sous-caution ?

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La caution, qui n'est pas le dispensateur de crédit, n'est tenue d'aucun devoir de mise en garde à l'égard de la sous-caution sur le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

Par acte authentique, une banque a consenti à une société un prêt garanti par le cautionnement d'une personne morale, au profit de laquelle une personne physique s'est elle-même rendue caution.La société s'étant montrée défaillante, la banque a demandé le paiement des sommes qui lui étaient dues à la caution, laquelle a honoré son engagement de caution puis a diligenté des mesures d'exécution contre la sous-caution.La sous-caution a assigné la caution en paiement de dommages et intérêts, pour défaut de mise en garde. La (...)

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