Lors d'une conférence de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) portant sur les contrôles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur de la banque et de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits.
Un décret du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de (...)
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La dissimulation d'informations relatives à la viabilité du projet financé est susceptible de constituer une manoeuvre dolosive, si, sans cette manoeuvre, l'autre partie n'aurait pas contracté.
La banque B., (...)
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L’AMF attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.
Le 17 octobre 2012, l'Autorité des marchés (...)
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La caution délivrée au sous-traitant peut résulter d'un accord-cadre entre le donneur d'ordre et une banque.
Pour la réalisation de travaux concernant l'autoroute A86, un entrepreneur a sous-traité une partie (...)
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Une orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 octobre 2012, modifie les mesures temporaires supplémentaires concernant les (...)
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Le prestataire de services d’investissement (PSI) qui omet de déclarer, même de bonne foi, des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé commet un manquement à ses obligations (...)
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