Le 7 novembre 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position relative aux critères applicables aux organismes de placement collectif (OPC) de partage, précisant les règles spécifiques (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance transposant les directives "prospectus" et "transparence", précisant les exigences d'information du public applicables à l'offre de divers produits financiers.
A été (...)
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Une réponse ministérielle précise que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) entrent dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive AIFM et sont donc soumises à (...)
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Les placements proposés par le courtier condamné ne pouvaient l'être que par les détenteurs d'une carte professionnelle qui devait être délivrée chaque année et mentionner les opérations pour lesquelles le (...)
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Le Comité d’orientation stratégique de NYSE Euronext présente ses propositions finales pour la création d'une future bourse des PME-ETI.
Le 22 février 2012, NYSE Euronext avait annoncé le démarrage (...)
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Le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles et quelle que soit la nature de celles-ci, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations (...)
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