A la suite de l'annonce par la société Paysafebit de proposer dès janvier 2019 un service d’achat/vente de bitcoins chez les buralistes, via la plateforme Keplerk, l’Autorité des marchés financiers (AMF), (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 152-4 du code monétaire et financier, relatif à l'amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux.
Le Conseil (...)
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La proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi visant à lutter contre la (...)
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Publication au JO de deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
Deux décrets du (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO).
Le 14 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude sur les Initial (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs.
Une (...)
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Le prêteur qui verse les fonds, sans procéder aux vérifications lui permettant de constater que le contrat était affecté d'une cause de nullité, est privé de sa créance de restitution du capital emprunté.
A (...)
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