Un arrêté du 29 août 2011, modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 29 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0208, 8 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la consommation - Protection des consommateurs - Fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine - Additifs alimentaires
Additifs employés dans la fabrication des denrées pour l'alimentation humaine
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