Le décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010, a été publié au Journal officiel du 29 août 2015.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2015, n° 0199, 29 août - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetAccord-cadre et accord de libre-échange entre l’UE et la Corée : publication des lois - Legalnews, 14 novembre 2013Mots-clésDroit des (...)