Le préjudice moral de l'épouse du dirigeant est-il distinct de celui des autres créanciers ?

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Censure de l'arrêt d'appel qui dit irrecevables les demandes de l'épouse et associée du gérant au titre du préjudice moral sans rechercher si elle ne fondait pas sa demande sur la violence du comportement de son époux à l'occasion de sa gestion de la société, et notamment sur l'embauche de plusieurs de ses maîtresses, l'emploi de mots durs et blessants ou encore la confiscation à son avantage de toute sa fortune personnelle et familiale.

Mariés sous le régime de la séparation de biens, des époux ont créé une SARL, l'époux étant associé majoritaire et gérant, l'épouse associée minoritaire. Celle-ci a fait apport à la société d'une somme de 1.489.251 € inscrite en compte courant d'associé.Un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de la société puis prononcé sa liquidation judiciaire. (...)

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