La loi Doubin s'applique même en cas de quasi-exclusivité

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Une banque a consentit à la société L., avec le cautionnement des époux X. et de la société H. société holding appartenant à ceux-ci, un prêt ayant pour objet le financement de travaux d'aménagement et des besoins en fonds de roulement d'un magasin de matériel électroménager, audiovisuel et informatique, créé sous l'enseigne E. laquelle est exploitée par un groupement coopératif de commerçants indépendants qui, par l'adhésion au réseau Z., bénéficient d'une centrale de référencement. La société L. ayant été mise en liquidation judiciaire, l'établissement de crédit a déclaré sa créance et assigné les cautions en exécution de leurs engagements. Les époux X. ont alors appelé en garantie des sociétés d'experts A. en leur reprochant d'avoir établi une étude de marché fautive à (...)

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