Clause de réserve de propriété : action en revendication du vendeur et droit de rétention du transporteur

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Il appartenait au liquidateur de lever le doute sur le titre en vertu duquel les marchandises étaient retenues, au besoin en mettant en cause le voiturier qui les détenait pour le compte de la société débitrice.

Une société a vendu à une entreprise de vente aux particuliers, avec réserve de propriété, des meubles dont le prix ne lui a pas été payé.L'acheteur ayant été mis en liquidation judiciaire, le vendeur a revendiqué ses marchandises. Le liquidateur, pour s'opposer à cette demande, a fait valoir que les meubles, en cours de livraison à des clients de l'entreprise, étaient retenus par le transporteur de celui-ci, en raison de l'absence de règlement par l'entreprise de certaines factures de transport et frais annexes. Pour rejeter la demande du vendeur de meubles, la cour d'appel de Poitiers a retenu (...)

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