L'installation d'un système de climatisation par pompe à chaleur immergée au fond d'un puits en contact avec la nappe phréatique sur un ouvrage existant constitue un ouvrage dont l'impropriété à destination s'apprécie indépendamment de l'immeuble pris dans son ensemble.

Une société a confié à un entrepreneur la réalisation, dans sa cave, d'un double forage destiné au fonctionnement d'une installation de climatisation. Des dysfonctionnements de l'installation de climatisation étant apparus, la société l’a assigné en indemnisation de ses préjudices. La cour d’appel de Lyon l’a déboutée de sa demande formée sur le fondement de la responsabilité décennale de la société assignée en retenant que s'agissant d'un ouvrage conçu au sein d'un bâtiment de commerce et bureaux afin de rafraîchir l'air (...)