Le dol doit, pour être caractérisé, consister en des manœuvres imputables au vendeur et inconnues de l’acquéreur, qui, s’il en avait eu conscience, n’aurait pas consenti à la vente.

Un couple a acquis un véhicule qui a présenté des dysfonctionnements persistants dans les mois qui ont suivi la vente, en dépit d'interventions d'un garagiste et du constructeur. Un rapport d'expertise a révélé que le véhicule avait parcouru un kilométrage deux fois plus élevé que celui indiqué au compteur, qu'il présentait un état d'usure très prononcé, qu'il manquait de puissance et qu'outre une fuite d'huile provenant de la boîte de vitesses, mentionnée au contrôle technique, il présentait aussi des fuites externes d'huile moteur. Il est apparu que ces dernières avaient été mentionnées sur la facture (...)