La responsabilité de l'agence de voyages n'est pas engagée en cas de préjudice subi par les clients au cours d'une excursion souscrite et payée sur le site touristique.

Des époux ont acquis auprès d'une agence de voyages un forfait touristique consistant en un circuit au Maroc. Sur place, ils ont choisi d'effectuer une excursion et ont été victimes d'un accident de la circulation au cours de celle-ci.Ils ont ainsi assigné l'agence en indemnisation de leurs préjudices. Ayant été déboutés de leurs demandes par les juges du fond, ils ont formé un pourvoi en cassation.Ils soutenaient que la prestation litigieuse était entrée dans le champ contractuel dans la mesure où elle était mentionnée dans les brochures commerciales remises par l'agence. Les clients faisaient valoir ainsi que la responsabilité de (...)