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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
27
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Goodwin conseille Yassir dans le cadre de l’acquisition de Flink
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Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA
Action en remboursement de qui a construit sur le terrain d'autrui
Le juge peut-il relever d'office l'absence de bonne foi du débiteur ?
Expropriation : précisions sur la notification du mémoire de réponse
Quelle est l'incidence sur la procédure du traitement administratif d'une constitution d'avocat ?
Vote électronique : conséquence de la transmission de la liste d'émargement après clôture du scrutin
Indemnisation des victimes d'infraction : précision
Clause résolutoire insérée dans un contrat de vente viagère : restitution de la chose et du prix
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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