Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit a rencontré Maurice Bensadoun, Directeur juridique de Veolia Eau, qui revient sur l'organisation et le fonctionnement de sa direction juridique.
Maurice Bensadoun est revenu sur la place de la direction juridique de Veolia Eau au sein de Veolia Environnement.il a expliqué que le rôle principal de la direction juridique de Veolia Environnement concerne les services de Holding : droit boursier, droit financier, préparation des documents de référence pour la bourse, droit de la concurrence, et les domaines de spécialités.Tout ce qui touche au business et aux activités (contrat, vente, achat) est fait en divisions, au sein des équipes de Maurice Bensadoun. La Direction juridique de Veolia Eau est composée de 160 juristes issus de 45 pays, avec des équipes importantes en Chine, Etats-Unis et Royaume –Uni.Malgré cette forte implantation internationale, la France reste le berceau historique de l'entreprise. L'équipe juridique française est divisée en deux. D'un côté, l'équipe historique de la Générale des Eaux. Il s'agit de juristes très expérimentés dotés d'une grande expérience en droit public français et droit administratif. De l'autre côté, une équipe de juristes internationaux qui interviennent dans le domaine de la construction et de l'exploitation.Le service juridique comprend également 24 paralegals, spécialisés en formalités du droit des sociétés, de plusieurs assistants, ainsi que des traducteurs, qui exercent au sein même de l'entreprise.Deux fois par an a lieu une réunion de tous responsables juridiques mondiaux qui viennent à Paris. En parallèle, en France, le "Club des 15" se réunit tous les mois, depuis l'arrivée de Maurice Bensadoun.
En ce qui concerne, le travail en équipe des différentes directions juridiques internationales, Maurice Bensadoun explique que l'anglais est évidemment privilégié pour communiquer entre directions juridiques différentes, Les directions juridiques de chaque pays reçoivent des objectifs centraux et mondiaux de la direction juridique, mais aussi des objectifs par régions et par pays.Les directions juridiques peuvent également recevoir des objectifs sur un sujet juridique précis. A titre d'exemple, Veolia a mi en place une liste de clauses dites "inacceptables". Le résultat de ce travail juridique s'applique dans "la vie de tous les jours tant pour les acquisitions ou les cessions, que pour les contrats", commente Maurice Bensadoun.Des objectifs quant aux outils informatiques sont à respecter. Pour les grandes offres, Veolia s'est dotée d'un logiciel : "Equinox". Dès qu'une offre dépasse un seuil prédéfinie, l'offre remontera automatiquement jusqu'à Maurice Bensadoun pour validation ou non. Maurice Bensadoun précise que cette validation peut être critique. Ainsi, il est parfois amené à déjuger l'un de ses juristes.