Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à créer un droit de préemption des salariés en cas de cession d’entreprise.

Une proposition de loi (n° 1391) relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi a été déposée le 15 juin 2023 à l'Assemblée nationale. L’article 1er vise à créer un droit de préemption des salariés dans les entreprises employant jusqu’à 249 salariés. Concrètement, quand un employeur trouve un acquéreur, il doit en informer les salariés et expliciter le prix et les conditions de vente. Durant les quatre mois, les salariés pourraient se substituer au nouvel acquéreur à condition de formuler une volonté de reprise, conformément aux modalités prévues par le contrat précédemment convenu entre les parties. L’article 2 (...)