Est illicite le licenciement d'un salarié qui refuse d’intégrer la valeur “Fun & Pro” de l’entreprise qui consiste en des soirées fortement alcoolisées et des pratiques liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages.
Un salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle. L'employeur lui reprochait son refus d'accepter la politique de l'entreprise, et notamment son absence d'intégration de la valeur "fun and pro".
Il a saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler son licenciement, arguant que son refus d'adhérer à ces "valeurs" participait de sa liberté d'opinion et d'expression.
La cour d'appel de Paris a rejeté sa demande.
Certes, elle a constaté que le "fun and pro" en vigueur dans l'entreprise se traduisait par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive de tous les participants, encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d'alcool et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages tels que des simulacres d’actes sexuels.
Toutefois, elle a retenu le licenciement en partie fondé, relevant que les reproches faits au salarié de sa rigidité, son manque d'écoute, son ton parfois cassant et démotivant vis-à vis de ses subordonnés et son impossibilité d'accepter le point de vue des autres constituent des critiques sur son comportement et ne sont pas des remises en cause de ses opinions personnelles.
Pour elle, les reproches qui sont faits au salarié dans la lettre de licenciement ne peuvent être considérés comme une violation de sa liberté d'expression de nature à rendre nul le licenciement.
Dans un arrêt du 9 novembre 2022 (pourvoi n° 21-15.208), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
Elle rappelle que le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l'exercice, par le salarié, de sa liberté d'expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement.
Ainsi, en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que le licenciement était, en partie, fondé sur le comportement critique du salarié et son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée sur le partage de la valeur "fun and pro" mais aussi (...)