Le fait de ne pas informer individuellement les salariés, préalablement à l’installation d’un système de géolocalisation, constitue une irrégularité qui ne justifie pas pour autant une prise d’acte de la rupture du contrat de travail, lorsque l’employeur les a informés individuellement après l’installation dudit système.

La société Y. a mis en place un système de géolocalisation sur les véhicules de l'entreprise afin d’améliorer la gestion du temps de travail. Elle avait, au cours d’une réunion, informé collectivement les salariés de l’installation du système puis avait procédé à une déclaration auprès de la CNIL. M. X., après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail le 26 novembre 2011, reprochant notamment à l’employeur d’avoir installé le dispositif de (...)