Depuis plusieurs années déjà, cette procédure à double détente a montré ses limites. La phase de conciliation est devenue, dans la très grande majorité des cas, une pure formalité, causant un rallongement inutile des délais de procédure. Par ailleurs, le taux important d’appels relevés à l’encontre des décisions prud’homales met en exergue les insuffisances de la justice paritaire.
De nombreuses initiatives ou propositions ont été avancées afin de réformer la procédure prud’homale. Il a par exemple été suggéré le remplacement des débats par une procédure écrite sans représentation obligatoire, la suppression de la première audience dite de conciliation ou, du moins, la possibilité pour les parties assistées chacune d’un avocat d’en être dispensées, et la généralisation des audiences de mise en état afin d’éviter la multiplication des renvois lors des audiences de jugement.
A l’heure actuelle, aucune de ces propositions n’a de chance d’aboutir. Lorsqu’en 2009, Monsieur Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice, a souhaité qu’une réflexion soit menée sur ces sujets, la levée de bouclier syndicale a été telle qu’il a dû retirer à la hâte son projet de réforme.
D’autres projets de réforme sont animés par la recherche de solutions négociées aux conflits, à travers le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits tels que l’arbitrage ou encore la médiation.
Rappelons que les clauses du contrat de travail prévoyant le recours à l’arbitrage (clauses compromissoires) en cas de différend lié à l’exécution ou à la cessation du contrat sont interdites en raison de la compétence exclusive et d’ordre public des conseils de prud'hommes en la (...)