UE : mesures facilitant l'exercice des droits des travailleurs

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Publication au JOUE d'une directive relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.

La directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014. Cette directive énonce des dispositions destinées à faciliter et à uniformiser la manière d'appliquer et de faire respecter les droits conférés par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les articles 1er à 10 du règlement (UE) n° 492/2011. Elle s'applique aux citoyens de l'Union qui exercent ces droits et (...)

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