Selon un décret du 31 octobre 2012 publié au Journal officiel du 1er novembre 2012, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte est fixé à 3,91 € à (...)
Lire la suite...
Extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité.
Publié au Journal officiel du 31 octobre 2012, un décret détermine les (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 18 octobre 2012 apportant des précisions quant aux conditions d’accès et modalités de calcul du Revenu de solidarité active (RSA) des volontaires a été mise en ligne le 29 octobre (...)
Lire la suite...
Une circulaire Urssaf du 15 octobre 2012 commente les principales dispositions issues de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 qui impactent le recouvrement des cotisations et (...)
Lire la suite...
Une circulaire Urssaf du 24 octobre 2012 commente le dispositif d'exonération des cotisations sociales patronales applicable aux rémunérations versées par les entreprises et les associations qui se créent ou (...)
Lire la suite...
Un décret relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte a été publié au JORF.
Le décret en date du 17 octobre 2012, publié au Journal Officiel le 20 octobre 2012, concerne les assurés du (...)
Lire la suite...
Le texte proposait de rétablir l'accès unique à l'AME par le biais de l'assurance maladie, et prévoyait de rétablir le principe de l'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés.
La (...)
Lire la suite...