Une proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels a été adoptée par le Sénat le 31 janvier 2013.
La sénatrice (...)
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Une instruction de Pôle emploi du 21 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 4 janvier 2013, précise que, suite aux réformes des modalités de rupture du contrat de travail pour (...)
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La Cour des comptes estime nécessaire une inflexion dans la conduite des politiques en matière d'indemnisation du chômage, d'aides à l’insertion ou à la réinsertion et de formation professionnelle des demandeurs (...)
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Une circulaire précise le champ d’application de l’attestation de vigilance, son contenu et les conditions de sa délivrance, ainsi que les obligations incombant aux cocontractants.
L’évolution des pratiques (...)
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La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle que chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque (...)
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Un décret modifie les procédures de pénalités financières pour fausses allégations par l'employeur sur les déclarations d'ATMP.
Un décret du 3 janvier 2013 donne aux directeurs des caisses chargées de la (...)
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